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Caméras de sécurité extérieures: les règles à respecter

Nest Cam Outdoor

Les départs en vacances arrivent à grands pas et vous êtes de plus en plus nombreux à envisager l’installation d’une caméra connectée pour surveiller l’intérieur ou l’extérieur de votre habitation.

Les caméras Nest et Ring vous permettent de garder un œil permanent sur votre domicile et d’être averti en cas de mouvement suspect et ce, où que vous soyez. Il vous est même possible de conserver les enregistrements vidéos de vos caméras dans le cloud pendant plusieurs jours et de pouvoir les consulter quand bon vous semble.

Cependant, sachez qu’il y a des obligations légales à respecter lorsque vous installez une ou plusieurs caméras de surveillance à l’extérieur de votre domicile. Nous faisons référence à la loi du 21 mars 2007 (appelée « loi caméras ») régissant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance et modifiée par la loi du 21 mars 2018.

L’objectif de cette loi est de réglementer l’usage de la vidéo-surveillance afin d’assurer le respect de la vie privée des citoyens. Voici, en résumé, les quelques règles à respecter lorsque vous choisissez d’installer une ou plusieurs caméra(s) de surveillance à l’extérieur de votre habitation:

Règle 1: déclarer le système de vidéo surveillance

Vous devez déclarer votre système de vidéo-surveillance via le guichet électronique declarationcamera.be. Une démarche simple et rapide à effectuer uniquement via cette plateforme en ligne de l’administration

Règle 2: établir un registre pour l’administration

Vous devez établir un document (papier ou digital) que vous devrez tenir à la disposition de l’Autorité de protection des données et des services de police. Dans le cadre de l’installation de caméras de surveillance par un particulier, ce document devra simplement mentionner les informations suivantes:

  • Votre identité et vos coordonnées (ou celles du responsable du traitement des enregistrements de vos caméras)
  • Le type de caméras installées et leur localisation (par exemple : Nest Cam Outdoor IQ sur la facade avant – placée de façon permanente à gauche de l’entrée du garage)
  • La raison de leur installation (par exemple : la sécurisation de votre domicile)
  • Le mode d’enregistrement des données et la durée de conservation (par exemple : enregistrement dans le cloud via le service Nest Aware pour une durée de 5 jours)
  • Le mode d’information de l’existence de ces caméras (par exemple : pictogramme placé sur la façade)    

Il s’agit donc d’un simple document que vous devez remplir et conserver pendant toute la durée d’utilisation de votre caméra.

Règle 3: avertir vos visiteurs

Vous devez apposer un pictogramme de manière visible à l’entrée du lieu qui est surveillé. Ce pictogramme doit signaler l’existence d’une surveillance par caméra mais également le numéro de téléphone ou les coordonnées de contact du responsable du traitement des enregistrements de vos caméras.

Surveillance par caméra

Ces 3 règles s’appliquent uniquement pour les caméras placées à l’extérieur de votre habitation. Elles ne sont donc pas applicables pour les caméras installées à l’intérieur de votre domicile.

Vous connaissez à présent les 3 règles à respecter pour installer une caméra de sécurité extérieure en toute légalité et en respectant les règles du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

Vous désirez plus d’informations sur la loi caméra ? Consultez le site Be Safe ou téléchargez la brochure détaillée en cliquant ici.

Vous désirez sécuriser votre domicile ? Contactez-nous pour obtenir plus d’informations sur les différents modèles de caméras disponibles ou consultez la page consacrée aux caméras de sécurité. Nous nous chargeons aussi de l’installation et de la configuration ! Bref, le moyen le plus simple pour sécuriser votre maison.

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